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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1958 - Cadre organique du service belge des échanges internationaux - Fixation - Cadre organique de la bibliothèque Royale de Belgique - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1958
Page:5697
Avis du Conseil d'Etat --