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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2003 relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2003
Page:17067
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/04/2003 au 29/07/2004