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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à dater du 1er août 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22181
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991