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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 juin 1935 supprimant les agences du Trésor et réglant le payement des dépenses provinciales à l'intervention de LA POSTE]
Arrêté royal du 17 juin 1935 supprimant les agences du Trésor et réglant le payement des dépenses provinciales à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1935
Page:	4121

Avis du Conseil d'Etat