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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 2011 fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2011
Page:61147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011