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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1998
Page:	25129

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998

Période de vigueur

du 01/09/1998 au ...