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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:3
Page:9760
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998