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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2017 modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2017
Edition:2
Page:33941
Avis du Conseil d'Etat 60233
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2017 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2017 au ...