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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1998 avis prescrits par l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs - année civile 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/08/1998
Edition:2
Page:25076
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1998