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Intitulé

Loi du 20 mai 1998 modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1998
Page:24745
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication