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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1971 complétant l'arrêté royal n°95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1971
Page:	15152

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 12/03/1993