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Intitulé

Avis du 9 juin 2006 - La nouvelle loi sur les armes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2006
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2006
Edition:3
Page:29856
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée