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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1935 fixant le montant des rétributions à payer pour les inscriptions à certains travaux pratiques à la Faculté de médecine de l'Université de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1935
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1935
Page:6263
Avis du Conseil d'Etat --