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Loi du 18 mai 1998 modifiant la la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1997/1998 1474  
Sénat 1997/1998 948