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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1936 relatif à la suspension éventuelle des pensions et allocations militaires des ressortissants d'Eupen-Malmédy et Saint-Vith


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1936
Page:4173
Avis du Conseil d'Etat --