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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2020
Page:	66727

Avis du Conseil d'Etat

67661

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 10, première phrase)

Fin de vigueur: 31/03/2023 (art. 10, seconde phrase). Toutefois, le présent arrêté a été abrogé dès le 29/03/2023 (à minuit) par l'art. 19 de l'AGW 30/03/2023: voyez "Tous" dans l'analyse.

TT

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 03/09/2020 au 29/03/2023