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Intitulé

Decreet van 23 oktober 1991 houdende wijziging van het decreet van 16 juni 1982 houdende maatregelen voor een sociaal grondbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1991
Page:27668
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 17/12/1991 au 01/07/2006