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Intitulé

Loi du 16 juin 1937 attribuant au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation de la Nation et la protection de la population en cas de guerre

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1937
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1937
Page:	4275

Avis du Conseil d'Etat