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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 20. Juni 2017 zur Ausführung des Dekretes vom 23. Januar 2017 zur Förderung des Tourismus in Bezug auf die Bezuschussung von touristischen Organisationen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 20 juin 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2017
Page:81934
  • 13/09/2017 (Avis rectificatif)
    Il y a lieu de considérer la (deuxième) publication de l'acte au MB du 05/09/2017 comme nulle et non avenue.
  • 05/09/2017 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat 61341
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...