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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 2023 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2023
Edition:1
Page:92873
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73894 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73894
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2023 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2023 au ...