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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2004
Page:	65003

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/09/2004 au 01/09/2008