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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1991
Page:27937
Avis du Conseil d'Etat 19942
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...