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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1938 relatif au régime fiscal des sucres


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1938
Page:5296
Avis du Conseil d'Etat --