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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1985 déterminant, à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT), les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de changement de grade ainsi que les grades qui y donnent accès

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1985
Page:	7201

Avis du Conseil d'Etat

16582

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1985