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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1967 octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1967
Page:4333
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/08/2017