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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 1938 fixant la répartition des matières que comporte l'examen de licencié en criminologie à l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1938
Page:5266
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45