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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2022
Page:	66951

Avis du Conseil d'Etat

71022

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2022 (art. 38, al.1)

Art. 18, §2, 1°: 01/01/2023 (art. 38, al. 2)

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique à toute demande introduite à partir du 1er septembre 2022 (art. 38, al.1)

Dispositions transitoires: art. 38, al. 3 et 4

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...

Remarques 1) Structure: le chapitre I du titre II comportait à l'origine une section 2 numérotée en chiffres arabes, intitulée "Section 2 - Conditions et montants" et comportant l'art. 7. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 11 de l'AGW 29/06/2023 combiné à l’art. 37, §2, une nouvelle "section 2" numérotée en chiffres romains est insérée temporairement: elle est intitulée "Section II. - Investissements relatifs à l'installation d'appareil de chauffage ou d'eau chaude sanitaire" et comporte les art. 7/1 à 7/5. A la suite des changements apportés à l’intitulé du titre II, du chapitre I du titre II et de la section 1 du chapitre I du titre II ainsi qu’au contenu de l’art. 7 par les articles 6 à 8 et 10 de l'AGW 29/06/2023, on peut considérer que la section 2 originelle a été abrogée implicitement et que l’article 7 placé sous cette section a glissé sous la section 1.

2) Annexes: le présent arrêté comporte deux annexes numérotées "annexe 1" et "annexe 2". Sur le choix du mode de numérotation de ces deux annexes en chiffres arabes, voyez les commentaires mentionnés sous l'analyse de chacune d'elles.