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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1979
Page:	14859

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1979

Période de vigueur

du 01/09/1979 au ...