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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1998
Edition:2
Page:23332
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication