help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2023
Page:25553
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72585 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 72585
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 7: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2023 au ...