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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1966 déterminant les grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30 ou 40 conférés par la voie d'un concours de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1966
Page:12461
Avis du Conseil d'Etat --