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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1992
Page:11900
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication