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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2011
Page:62281
Avis du Conseil d'Etat 49900
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2011 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 01/11/2011 au ...