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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 novembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1927 portant règlement organique du conseil d'enquête maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1945
Page:8670
Avis du Conseil d'Etat --