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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:1
Page:3257
Avis du Conseil d'Etat 31860
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur: "à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif" (L 18/12/2009, art. 6 - MB 10/03/2010, p. 14915)

Période de vigueur du 31/01/2002 au 55/55/5555