help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 17 décembre 1946 - Universités de l'Etat - Modifications aux conditions d'inscription des étudiants au rôle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1947
Page:553
Avis du Conseil d'Etat --