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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1959 fixant des cotisations supplémentaires dues par les armateurs à la Caisse commune de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1959
Page:1584
Avis du Conseil d'Etat 6520