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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 fixant la durée du terme de service actif des miliciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1992
Page:	24351

Avis du Conseil d'Etat

21870

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/11/1992 au ...