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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 septembre 1946 complétant l'arrêté du 2 juillet 1946 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle des rémunération

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1946
Page:	8515

Avis du Conseil d'Etat