Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1991 fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat