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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2008 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2008
Page:	19965

15/04/2008 (Avis rectificatif)
Deuxième publication

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2008 au ...

Remarques L'avis rectificatif publié au MB du 15/04/2008 énonce : "Ce texte remplace les textes parus au Moniteur belge du 11 avril 2008, à la page 29555, acte n° 2008/22183 et à la page 19620, acte n° 2008/22186."