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Intitulé

Circulaire PLP 5bis du 15 mai 2007 - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2007
Numéro: PLP5bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2007
Edition:1
Page:26548
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée