help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 2 août 1948 contenant le budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1948


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1948
Page:6508
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1948