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Intitulé

Loi du 29 juillet 1948 portant approbation de l'Accord de coopération économique entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles le 2 juillet 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1948
Page:8896
Avis du Conseil d'Etat --