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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1990 relatif aux bureaux des douanes et accises d'Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1990
Edition:1
Page:10077
Avis du Conseil d'Etat 19652
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication