Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 12 octobre 2015 relative à la prudence budgétaire pour la fin de l'année budgétaire 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/10/2015 - 31/12/2015 ("est d'application jusqu'à la clôture de l'année budgétaire 2015")

TT

Période de vigueur

du 12/10/2015 au 31/12/2015