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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2022
Page:	41593

Avis du Conseil d'Etat

70832

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2: 05/07/2022 (art. 4)
Art. 3: 05/12/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 05/07/2022 au ...