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Intitulé

Loi du 18 mars 1980 portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et de l'échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1980
Page:8701
Avis du Conseil d'Etat 13235
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication