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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 février 1948 relatif au cautionnement des intermédiaires autorisés à recevoir des ordres à terme sur marchandises et denrées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1948
Page:1696
Avis du Conseil d'Etat --