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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB-Holding, d'Infrabel et de la SNCB


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2013
Page:85306
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54365
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2013

Période de vigueur du 15/11/2013 au ...